J.O. 142 du 20 juin 2004
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Arrêté du 7 juin 2004 portant retrait d'un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle et démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420444A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004 :
L'arrêté du 17 février 2004 portant acceptation du retrait de M. Weber (François, Clément), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Weber et Paul Haury, huissiers de justice associés, titulaire d'une office d'huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle), et dissolution de la société civile professionnelle François Weber et Paul Haury, huissiers de justice associés, est retiré.
La démission de M. Weber (François, Clément), huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle), est acceptée.